Introduction
Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 13 septembre 2023. Elle peut être modifiée en tout temps. Les modifications qui y sont apportées entrent en vigueur dès que la version modifiée de la politique est publiée.
La Colonie Sainte-Jeanne d’Arc (« La Colonie Sainte-Jeanne d’Arc » également appelée « nous », « notre », « nos ») comprend et respecte l’importance des renseignements personnels qu’elle recueille afin d’accomplir sa mission. La Colonie Sainte-Jeanne d’Arc a élaboré le présent avis relatif à la protection des renseignements personnels (l’« avis ») pour expliquer comment nous recueillons, utilisons, conservons, et communiquons (« traitons » et toutes les formes du verbe « traiter ») les renseignements concernant une personne physique et permettant directement ou indirectement de l’identifier (« renseignements personnels ») comme vous. Le présent avis décrit également vos droits à la protection de vos renseignements personnels et la façon de les exercer.
Informations de Contact
Responsabilité : qui est responsable de mes renseignements personnels?
Nous sommes responsables des renseignements personnels que nous traitons. Nous avons nommé un responsable de la protection des renseignements personnels (le « RPRP ») pour superviser notre conformité à la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels.
Coordonnées de La Colonie Sainte-Jeanne d’Arc
La Colonie Sainte-Jeanne d’Arc
10020 route Marie-Victorin
Contrecoeur QC Canada J0L 1C0
450-743-8265
Coordonnées de notre RPRP
Jessica Charland
Directrice générale et Responsable de la protection des renseignements personnels
dg@csjd.qc.ca
450-743-8265
Consentement et autorisation
Nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels uniquement avec le consentement de la personne concernée. Le consentement peut être soit implicite selon les circonstances, soit donné expressément à une fin particulière.
Lorsque vous nous communiquez vos renseignements personnels et que vous les publiez sur notre site internet, vous consentez à leur collecte, leur traitement, leur utilisation et leur divulgation aux fins mentionnées ou apparentes au moment de leur collecte, et aux autres fins décrites dans cette politique.
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Cependant, le retrait de votre consentement peut entraîner l’arrêt de certains de nos services.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre processus de consentement, n’hésitez pas à nous contacter à dg@csjd.qc.ca. Nous sommes là pour vous aider et pour nous assurer que vous êtes confortable avec la manière dont nous traitons vos données personnelles.
Quels renseignements personnels traitons-nous?
La Colonie Sainte-Jeanne d’Arc peut être appelée à traiter les renseignements personnels suivants :
Via son site internet:
- Nous ne collectons aucun renseignement personnel automatiquement sur notre Site.
Via son entreprise:
Inscription au camp Répits :
- Identité et coordonnées : votre nom, nom de votre enfant, adresse, numéro de téléphone et date de naissance.
- Renseignements personnels sensibles : Les coordonnées des tuteurs et contacts d’urgence, les informations sur les problèmes de santé, diagnostics et médication de votre enfant, son numéro d’assurance maladie, interdit de contact, et habitudes de vie de l’enfant.
Contrat de Locations :
- Identité et coordonnées : votre nom, adresse courriel, adresse de l’organisme et numéro de téléphone.
- Renseignements commerciaux : les renseignements fournis dans le cadre de la relation contractuelle entre vous ou votre organisation et La Colonie Sainte-Jeanne d’Arc, ou fournis volontairement par vous ou votre organisation.
Envoie de candidature :
- Identité et coordonnées : votre nom, adresse courriel, adresse, numéro de téléphone, date de naissance et parcours.
- Renseignements personnels sensibles : les informations sur votre curriculum vitae.
Inscription Classes Nature :
- Identité et coordonnées : votre nom, adresse courriel, adresse de l’école, numéro de téléphone, noms des élèves présents, allergies et intolérance.
- Renseignements commerciaux : les renseignements fournis dans le cadre de la relation contractuelle entre vous ou votre organisation et La Colonie Sainte-Jeanne d’Arc, ou fournis volontairement par vous ou votre organisation.
Via la plateforme Qidigo – Inscription au camp de vacances
- Identité et coordonnées : votre nom, nom de votre enfant, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, coordonnées des premiers répondants et contacts d’urgence et date de naissance.
- Renseignements personnels sensibles: Votre numéro d’assurance social, numéro de police d’assurance, informations sur les problèmes de santé, diagnostics et médication de votre enfant, son numéro d’assurance maladie, interdit de contact, lieu de résidence de votre enfant, le nombre de personnes composant votre ménage ainsi que votre revenu familial annuel (informations statistiques). Au besoin : votre situation familiale.
Via la plateforme CanaDon.org
- Identité et coordonnées : votre nom, adresse, numéro de téléphone et courriel.
Utilisation des renseignements personnels
Nous utilisons les renseignements personnels dans le but pour lequel ils ont été fournis, tels que l’inscription à l’un des services fournis par La Colonie Sainte-Jeanne d’Arc. Les renseignements personnels que nous collectons peuvent également être utilisés à d’autres fins, notamment :
- Offrir des services personnalisés.
- Vous informer de tout problème lié à nos services ou les résoudre.
- Comprendre davantage les besoins et les intérêts de nos clients.
- Analyser la performance de nos services et de notre site web.
- Adapter le contenu de notre site en fonction des besoins actuels et futurs de nos clients.
- Personnaliser nos communications avec nos clients.
- Pour toute autre raison valable en vue de fournir des services à nos clients et de maintenir le site web à jour.
Il se peut que nous utilisions les données collectées sur notre site à des fins de recherche et d’analyse. Ces recherches et analyses peuvent conduire à la publication de données agrégées, mais elles ne seront pas utilisées pour préparer des rapports ou publier des documents contenant les renseignements personnels que vous nous avez fournis.
Droits des Individus
Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels que nous détenons, de les modifier ou de les corriger, le cas échéant, et de recevoir un compte rendu de la manière dont ils ont été utilisés, ainsi qu’une liste des organisations à qui ils ont été divulgués.
Si vos renseignements personnels changent et que vous voulez mettre à jour votre dossier, veuillez-nous en faire part à l’adresse dg@csjd.qc.ca.
Veuillez préciser la raison de votre demande afin que nous puissions y répondre efficacement.
Sécurité des renseignements personnels
Des mécanismes matériels, techniques, électroniques et administratifs ont été mis en place pour assurer la sécurité et l’intégrité des renseignements personnels que nous recueillons sur ce site web.
Période de conservation des renseignements
Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire pour offrir nos services, à d’autres fins déterminées ou apparentes, et pour tenir à jour nos dossiers. Les renseignements personnels sont ensuite détruits, effacés ou anonymisés.
L’information publiée sur le site web peut continuer d’y être affichée aussi longtemps que le site est disponible. Vous pouvez demander que vos renseignements personnels soient retirés d’une page web en particulier, en écrivant au dg@csjd.qc.ca.
Gestion des témoins de connexion (cookies) et technologies similaires
La Colonie Sainte-Jeanne d’Arc utilise des témoins de connexion (cookies) ou technologies similaires, nous avons mis en place une politique spécifique pour expliquer en détail pourquoi et comment ces technologies sont utilisées. Pour en savoir plus sur notre approche en matière de cookies, veuillez consulter notre Politique sur les témoins. Cette politique complémentaire fournit des informations détaillées sur la collecte, l’utilisation et la gestion des cookies et technologies similaires sur notre site web.
Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à vous offrir une expérience de navigation transparente. Si vous avez des questions supplémentaires concernant notre politique de cookies ou sur la manière dont nous utilisons ces technologies, n’hésitez pas à nous contacter à dg@csjd.qc.ca.
Langue de Communication
Les communications liées à la protection des renseignements personnels seront principalement effectuées en français. Nous nous engageons à vous fournir des informations claires et compréhensibles concernant la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles. Si vous avez des préférences spécifiques quant à la langue de communication ou si vous avez besoin d’une traduction dans une langue différente, veuillez nous contacter à dg@csjd.qc.ca. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos besoins en matière de langue, dans la mesure du possible. Votre satisfaction et votre compréhension sont essentielles pour nous, et nous sommes là pour vous aider à tout moment.
Mécanismes de suivi/supervision
Le Comité de protection des renseignements personnels de La Colonie Sainte-Jeanne d’Arc effectue des examens périodiques des incidents et des problèmes soulevés par le biais du processus de signalement des incidents et de recours hiérarchique afin d’identifier et de résoudre les problèmes systémiques.
Demande d’accès
Vous pouvez soumettre une demande d’accès pour connaître les renseignements personnels détenus, veuillez nous contacter à dg@csjd.qc.ca. Vous pouvez également demander à faire rectifier ces renseignements.
Plus d’information sur la manière de protéger vos renseignements personnels
Bien que nous prenions toutes les mesures de sécurité appropriées requises par la loi, aucune n’est parfaite. Les utilisateurs devraient toujours faire attention à la manière dont ils utilisent et divulguent leurs renseignements personnels, et éviter de les communiquer par courriel non sécurisé. Pour plus d’information sur la façon de protéger vos renseignements personnels, veuillez consulter les ressources des sites web suivants :
- Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ( http://www.privcom.gc.ca/)
- Commission d’accès à l’information du Québec ( http://www.cai.gouv.qc.ca)
Prise d’effet et modification
Cet avis prend effet le 13 septembre 2023 et remplace toutes les versions précédentes.
La Colonie Sainte-Jeanne d’Arc se réserve le droit d’interpréter l’avis à sa seule discrétion.
La législation sur la protection des renseignements personnels continue d’évoluer et, par conséquent, nous pouvons modifier le présent avis à l’occasion, à notre entière discrétion, sans vous en aviser au préalable ni engager notre responsabilité envers vous ou toute autre personne. Le traitement de vos renseignements personnels par nous sera régi par la version du présent avis qui est en vigueur à ce moment-là.
